Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, le
site "les trésors de Cricri" appartenant à l'entreprise : Marina Strass & Mode, RCS PERIGUEUX 490 862 406, sis 11 Place Marty 24380 VERGT, ci-après dénommé "le
vendeur"
Téléphone : 09.63.68.96.45. (coût d'un appel local depuis un poste
fixe, surcoût éventuel selon opérateur)
et, d'autre part, les
personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Marina Strass
& Mode http://www.tresors-cricri.com ci-après dénommées
"l'utilisateur".
Les parties conviennent que
les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent
exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont siège en France. Le vendeur s'engage à respecter
toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à
distance.
Les présentes conditions
visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la
passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la
livraison.
L'utilisateur a la
possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en
ligne.
La commande ne peut être
enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par
l'entrée de son adresse émail et de son mot de passe qui lui sont strictement
personnels.
Tout nouvel utilisateur du
site doit impérativement s'enregistrer pour passer sa commande. Pour tout mot de
passe oublié, l'utilisateur doit faire une demande de mot de passe par email, à
: marina-strass@orange.fr ; votre mot de passe vous sera transmis sous 24h
maximum.
Toute commande vaut
acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute
contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et
des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur
à la possibilité de modifier son
panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat
de vente entre le vendeur et l'utilisateur.
Le vendeur
s'engage à honorer les commandes
reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des
produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en
informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment
défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de
l'utilisateur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de
l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre
commande, merci d'appeler le 09.63.68.96.45 (coût d'un appel local depuis un
poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du mardi au samedi de 9h à
18h.
Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de
commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.
Dans le cadre
de la Loi Chatel, le vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai
maximum de 14 jours ouvrables.
Le
client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre
dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant refuser ce
dernier.
L'échange de tout produit déclaré a posteriori
abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ai été émise à réception du
colis ne pourra pas être pris en charge.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.
Le
consommateur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité
par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande.
Cette
réclamation peut être effectuée à l'adresse émail du vendeur.
A défaut
de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne pourra
engager la responsabilité du vendeur.
Le
consommateur devra retourner à l'adresse du vendeur, dans son ensemble et dans
son emballage d'origine les articles en question.
L'utilisateur a le choix de
régler ses achats :
- Avec les cartes "3 Suisses (Cofidis), "Aurore"
et "Cofinoga", s'il en posséde une.
-Par carte
bancaire via Paypal
- Par chèque
- par virement bancaire
national ou international
- par mandat Poste
- par
espèces
Toutes ces modalités sont expliqués en détails
dans la rubrique "infos paiements"
Les prix sont indiqués en
euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ces prix
s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port,
emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Les prix sont
valables par jours, toutefois ils ne pourront être modifiés une fois la commande
du client validée.
De même, si une
ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et
documents de vente.
Les prix
indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la
limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par
ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux
frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale
l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant
validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits
commandés.
Conformément aux dispositions des articles L.
120-20 et suivants du Code de la Consommation, les utilisateurs disposent d'un
droit de rétractation.
Dans le
délai de SEPT JOURS à compter de la
livraison, l'utilisateur peut retourner à ses frais les produits ne lui
convenant pas.
Sans être une obligation, l'utilisateur devra signaler au préalable
au vendeur son intention de retour et
renvoyer le produit à l'adresse du vendeur.
Seuls
les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet
et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de
rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Certains articles textile sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être remboursé ou échangé
L'utilisateur pourra demander à son choix un avoir
sur les sommes des produits, l'échange du produit ou un remboursement des
produits.
En
pareil cas, le vendeur devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de
rétractation créditer l'utilisateur d'un avoir ou rembourser les sommes des
produits.
L'utilisateur bénéficie des
dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits
défectueux
Protection des données personnelles :
Toutes
les données confiées par l'utilisateur le sont dans l'unique but de traiter les
commandes.
En vertu
des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose auprès du vendeur d’un droit
de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des
données communiquées.
Ce droit
peut également être exercé en ligne.
Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que
tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de
forme.
En cas
de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera nécessairement au
préalable au vendeur pour que les parties tentent d'obtenir une solution
amiable.
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